Rappel :
Depuis le 1er juillet dernier, la législation a changé en matière de publicité des actes produits par les collectivités. Ainsi, la rédaction et la publication du compte-rendu de séance n’a plus lieu d’être. Une liste des délibérations votées lors de la séance doit être produite et publiée en lieu et place de ce document.
Les élus de Préty ont cependant choisi de ne pas supprimer immédiatement la publication et l'affichage du compte-rendu des séances du Conseil.
En effet, vous pourrez retrouver le document affiché dans les panneaux municipaux, comme habituellement, mais également (et surtout) sur le site, en cliquant sur les séances ci-dessous.
NB :
- Les PV ne seront ajoutés qu'une fois leur approbation votée à la séance suivante (exemple : PV de novembre approuvé et ajouté sur le site après la séance de décembre).
- La liste des délibérations sera l'unique document publié dans les panneaux d'affichage et sur le site. Les délibérations sur support papier restent consultables en Mairie.
2023
